Bruit et voisinage

Publié le 06/08/2018 12:14

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h 
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. 

CNI & Passeport