Demande d'occupation de l'espace public

Travaux, clôture de chantier, échafaudage, benne, stationnement réservé

Attention : les demandes doivent être transmises 3 semaines avant les travaux à la mairie. Ce délai vaut pour l'ensemble des demandes

Autorisation de pose d'échafaudage, stationnement, grutage, clôture pour chantier...

Toute occupation du domaine public pour des travaux (échafaudage, dépôt de matériels, installation de benne, stationnement, manutention, grutage mobile...), ainsi que toute modification de la circulation automobile, vélo ou piétonne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Renseignements à fournir

Les demandes pour travaux sur immeuble doivent être accompagnées de l’indication de l’autorisation d’urbanisme correspondante (déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc).
Un croquis de l’implantation souhaitée sur le domaine public est à fournir pour faciliter la délivrance de l’autorisation.

Les tarifs appliqués font référence à la délibération du conseil municipal : délibération du 04 avril 2024


Télécharger les autres demandes d'autorisation

Vous êtes un particulier et vous avez besoin
d'occuper l'espace public pour :

  • aménagement d'accès,
  • pose de compteurs,
  • ouvrages divers

Demande à envoyer à : police.municipale@mairie-latresne.fr

CNI & Passeport
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